1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sklinea.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur du site : Stéphane KRAN (SKLinea) Entrepreneur Individuel Adresse : 20225 Avapessa, France Téléphone : +33 6 45 63 94 75 Email : contact@sklinea.com SIRET : 99174723900010 Activité : Dessinateur en bâtiment — Bureau d’étude (Code APE : 7111Z Activités d’architecture)
Directeur de la publication : Stéphane KRAN
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS : Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07) Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Stéphane KRAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphane KRAN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Stéphane KRAN (SKLinea) s’efforce de fournir sur le site https://sklinea.com des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, malgré tous les moyens mis en œuvre, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa propre responsabilité.
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5. TVA
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